Avis juridique

CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION DU SITE WEB RICO ALUMINIUM

Taller Rico Navarcles, S.L. (ci-après Rico Workshop) avec adresse à Polígon Industrial Pla del Cos, Carrer Pla del Cos s / n, de Navarcles, code postal 08270, et avec CIF B-62751573, met à disposition sur son site Web www.ricoaluminium.com certains contenu informatif sur leurs activités.

Ces conditions générales régissent uniquement et exclusivement l’utilisation du site Taller Rico par les UTILISATEURS qui y accèdent. Les présentes conditions générales sont exposées à l’UTILISATEUR sur le site www.ricoaluminium.com à chaque page et à chaque fois qu’un UTILISATEUR saisit ses données dans les formulaires existants, à lire, imprimer, archiver et Acceptez via Internet, l’UTILISATEUR ne pouvant pas saisir efficacement ses données sans que cette acceptation n’ait eu lieu.

Taller Rico, S.L. est enregistré au Registre du Commerce de Barcelone, Volume 34181, Folio 104, Feuille B 244121, Inscription 1.

L’accès au site Taller Rico implique sans réserve l’acceptation des présentes conditions générales d’utilisation que l’UTILISATEUR prétend bien comprendre. L’UTILISATEUR s’engage à ne pas utiliser le site et les services qui y sont proposés pour la réalisation d’activités contraires à la loi et à respecter à tout moment les présentes conditions générales.

PREMIER – CONDITIONS D’ACCES ET D’UTILISATION

1.1. L’utilisation du site Taller Rico n’implique pas l’enregistrement de l’UTILISATEUR, sauf si cet UTILISATEUR souhaite utiliser la base de données d’articles existants sur www.ricoaluminium.com où il sera nécessaire de s’inscrire en couvrant un formulaire de base, cet abonnement est seront régies par les conditions générales spécifiques. Les conditions d’accès et d’utilisation de ce site sont strictement régies par la législation en vigueur et par le principe de bonne foi, l’UTILISATEUR s’engageant à faire bon usage du site. Tous les actes qui violent la légalité, les droits ou les intérêts de tiers sont interdits: droit à la vie privée, protection des données, propriété intellectuelle, etc.

Taller Rico interdit expressément ce qui suit:

1.1.1. Effectuer des actions qui peuvent produire sur le site Web ou par son intermédiaire par tout moyen des dommages aux systèmes de Taller Rico ou de tiers.

1.1.2. Effectuer, sans autorisation appropriée, tout type de publicité ou d’informations commerciales directement ou secrètement, l’envoi de mailings de masse (“spaming”) ou l’envoi de messages volumineux afin de bloquer les serveurs du réseau (“mail bombing”)

1.2. Taller Rico peut interrompre l’accès à son site Web à tout moment s’il détecte une utilisation contraire à la loi, à la bonne foi ou aux présentes conditions générales (voir clause cinq)

DEUXIÈME – SOMMAIRE

Le contenu intégré à ce site Web a été préparé et inclus par:

2.1.- Rich Workshop utilisant des sources internes et externes de manière à ce que Rich Workshop ne soit responsable que des contenus élaborés en interne.

2.2.- Taller Rico se réserve le droit de modifier à tout moment le contenu de son site Internet.

TROISIÈME – COPYRIGHT ET MARQUE DE COMMERCE

Rico Workshop informe que le site www.ricoaluminium.com ses propres contenus, sa programmation et la conception de son site sont entièrement protégés par le droit d’auteur, toute reproduction, communication, distribution et transformation des éléments protégés susmentionnés étant expressément interdite. sauf avec le consentement exprès de Taller Rico. Taller Rico utilise des sources externes pour l’élaboration de son contenu à certaines occasions et établit également des liens ou des hyperliens vers des articles ou des informations de tiers, en citant toujours la source. Le propriétaire légitime du droit d’auteur de ces informations ainsi incluses peut demander à tout moment la suppression des références précitées.

QUATRIEME – JURIDICTION ET DROIT APPLICABLE

Ces conditions générales sont régies par la loi espagnole. Les tribunaux de Barcelone sont compétents pour résoudre toute controverse ou conflit découlant des présentes conditions générales, renonçant expressément à l’UTILISATEUR à toute autre juridiction qui pourrait correspondre.

CINQUIÈME

Dans l’hypothèse où une clause de ce document serait déclarée nulle, les autres clauses resteront en vigueur et seront interprétées en tenant compte de la volonté des parties et de l’objet de ces conditions. Taller Rico ne peut exercer aucun des droits et facultés conférés dans ce document, ce qui n’impliquera en aucun cas la renonciation à celui-ci, sauf si cela est expressément reconnu par Taller Rico.

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